Informations Générales

Dénomination NOTACTES-CONSEILS
SIREN 317 978 047
SIRET 317 978 047 00023
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR69317978047
Code NAF 6910Z Activités juridiques
Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'entreprise 01/01/1980
Capital social 239 497 EURO S
Dirigeant Hervé BESSAT
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Dernier chiffre d'affaires connu 3 959 305 € (2022) - Consulter le détail
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 05/07/2001
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Envoyer un message Obtenir l'email de l'entreprise
Code greffe 4201 : Roanne
N° dossier 1980D00059
Raison sociale RCS NOTACTES-CONSEILS
Date immatriculation RCS 17/09/1980
Date de création siège actuel 05/07/2001
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de la société NOTACTES-CONSEILS

En détail

L'entreprise HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET, LOIC GUITTON ET CHRISTELLE RIOTTE-BERTRAND, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAI est dirigée par Hervé BESSAT. Cette société, évoluant dans le domaine des activités juridiques, dispose d'un capital social de 239 497 euros ; il y a 4 ans, un renforcement de son capital social a été enregistré à hauteur de 31 252 euros. Le siège de la société se situe 1 rue Carnot au Coteau (42), non loin du Parking Jean Moulin. Le lieu est à proximité du Musée Joseph Dechelette. Son immatriculation remonte au tout début de l'année 1980.

105 988 entités évoluent dans ce secteur dans tout le pays.

Le n° SIREN 317 978 047 est associé au siège de la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET, LOIC GUITTON ET CHRISTELLE RIOTTE-BERTRAND, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAI qui a déclaré 2 établissements secondaires au Coteau et à Riorges.

En un coup d'oeil

Chiffre d'affaires
(bilan 2022)
3 959 305 € +10,07%
Trésorerie
11 960K€
Taux de rentabilité 0.14%en 2022
Endettement 1039 jours en 2022
Effectif 2022 Effectif
0
Résultat d'exploitation 728K€ +0,81%

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Bilans synthétisés

Exercices disponibles : 

Bilan Actif

31/12/22
12 mois (en )
31/12/21
12 mois (en )
Var.
(en %)
Actif immobilisé net 773 548 + 41,06
Incorporel Net 456 456 0
Corporel Net 311 67 + 364,18
Financier Net 6 25 - 76,00
(Amortissement et provisions) 411 388 + 5,93
Actif circulant net 12 040 9 109 + 32,18
Stocks et en-cours nets 0 0 N.S
Avances et acomptes nets 0 0 N.S
Créances nettes 80 72 + 11,11
Placement et disponibilités 11 960 9 038 + 32,33
(Provisions) 0 0 N.S
Total Actif 12 813 9 657 + 32,68

Bilan Passif

31/12/22
12 mois (en )
31/12/21
12 mois (en )
Var.
(en %)
Capitaux propres 1 379 1 035 + 33,24
Autres fonds propres 0 0 N.S
Provisions 0 0 N.S
Dettes 11 434 8 622 + 32,61
Financières 383 64 + 498,44
Avances et comptes 0 0 N.S
Fournisseur 120 12 + 900,00
Fiscales et sociales 419 379 + 10,55
Autres dettes 10 512 8 168 + 28,70
Total passif 12 813 9 657 + 32,68

Compte de résultat

31/12/22
12 mois (en )
31/12/21
12 mois (en )
Var.
(en %)
Produit d'exploitation 3 999 3 625 + 10,32
Chiffre d'affaires 3 959 3 597 + 10,06
dont export 0 0 N.S
Charges d'exploitation 3 270 2 902 + 12,68
Résultat d'exploitation 729 723 + 0,83
Produits financiers 25 42 - 40,48
Charges financières 0,45 0,12 + 275,00
Résultats financiers 25 42 - 40,48
Résultat courant avant impôt 753 764 - 1,44
Produits exceptionnels 0,01 7 - 99,86
Charges exceptionnelles 0,08 1 - 92,00
Résultats exceptionnels -0,07 6 - 101,17
Résultat net 565 564 + 0,18

Dirigeants de NOTACTES-CONSEILS

Ses dirigeants statutaires
BESSAT Hervé
Président
TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie
Directeur général
GUITTON Loïc Julien
Directeur général
BERTRAND Christelle Elisabeth
Directeur général

Ses dirigeants fonctionnels
GUITTON Loic
Dir Administratif et Financier
Source privée Manageo
GUITTON Loic
Dir. des Ressources Humaines
Source privée Manageo
TRAMBOUZE-LIVET Violaine
Directeur des Achats
Source privée Manageo
BESSAT Hervé
Directeur Informatique
Source privée Manageo

Filiales et actionnaires

Nombre d'actionnaires 3 Voir le détail des actionnaires

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Il s'agit d'un document obligatoire fourni à l'administration fiscale. En fonction de la taille de l'entreprise et du régime fiscal, il comprend différents tableaux : bilan (actif et passif), compte de résultat, immobilisations, amortissements, provisions, résultat fiscal, état des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice, composition du capital social, filiales et participation...
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